Pour faire construire sa maison individuelle sur un terrain, il existe plusieurs solutions. Il est par exemple possible de faire appel à un architecte qui établira le projet de votre maison (plan de maison), ensuite passer un contrat d’entreprise avec chaque corps de métier (maçon, menuisier, plombier, couvreur, etc. pour la réalisation de la maison. Cette méthode permet d’obtenir une maison personnalisée mais nécessite tout de même un peu temps pour suivre le chantier. Le maître de l’ouvrage, c’est-à-dire celui qui fait construire la maison peut nommer un maître d’œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la construction.
Il est également possible de s’adresser à un constructeur qui se chargera, selon plan fourni par lui ou un architecte, de la construction de toute la maison. Dans ce cas, il est obligatoire de signer un contrat strictement réglementé : c’est qu’on appelle le contrat de construction d’une maison individuelle avec ou sans fourniture du plan. Ce contrat de construction offrent donc des garanties de protection accrues aux propriétaires par rapport au contrat d’entreprise car le constructeur est tenu de souscrire une garantie bancaire de livraison à prix et délai convenus. En cas de défaillance du constructeur, la banque interviendra pour terminer la maison.
L’intervention d’un architecte : Toute personne qui souhaite construire une maison individuelle de plus de 170 m² doit obligatoirement faire appel à un architecte agrée pour lui établir un projet architectural. En dessous de 170 m², il est recommandé de soumettre son projet au moins à un professionnel du bâtiment. Leur rôle de l’architecte est de concevoir les plans de la maison en fonction des renseignements de la personne qui veut se faire construire une maison.
A partir du projet d’ensemble retenu, l’architecte va préciser son aspect par divers plans et coupes de la construction envisagée. Il va aussi rédiger, en accord avec le propriétaire la notice descriptive définissant les matériaux qui seront utilisés. En principe, il est stipulé dans le contrat d’architecte, la rémunération de celui-ci. En pratique, les honoraires sont les plus souvent fixés en pourcentages du coût des travaux.
Quelles sont les responsabilités de l’architecte ? Au même titre que les constructeurs, l’architecte est présumé responsable pendant dix ans des défauts affectant la solidité de la maison. Il est également responsable pendant deux ans des défauts affectant la solidité ou le bon fonctionnement des éléments liés aux gros œuvres. D’ailleurs, un architecte est soumis à une obligation d’assurance pour pallier à tous risques liés son activité professionnelle
Les contrats avec les entrepreneurs : Le principal risque lorsqu’on fait appelle à un maître d’œuvre est la faillite de l’entreprise. C’est pourquoi, il est important de bien choisir son entrepreneur en s’informer sur la santé financière de l’entreprise, de ces réalisations précédents… Le contrat d’entreprise aussi appelé contrat de louage d’ouvrage est peu réglementé. Très souvent, entrepreneurs et maîtres d’ouvrage se contentent d’un devis signé pour un montant souvent faible au départ. Pour éviter tous problèmes, faite établir un contrat bien détaillé prévoyant toutes les conditions d’exécutions des travaux. Vérifiez aussi si l’entrepreneur et maître d’ouvrage sont assurés dans leurs activités professionnelles pour pallier à toutes problèmes. Prévoyez aussi des pénalités en cas de retard de livraison (par exemple 150 euros de jour de retard)
Le contrat de construction d’une maison : Plus sécurisant, le contrat de construction est passé par écrit entre le maître de l’ouvrage et le constructeur. Dans le contrat, il doivent obligatoirement figurer la désignation détaillé du terrain destiné à l’implantation de la construction et la mention complète du titre de propriété du maître de l’ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire, l’affirmation de la conformité du projet aux règles de construction, les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, le coût total de la maison, les modalités de paiement, l’obtention du permis de construire, la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution, les pénalités de retard, la référence de l’assurance de dommages ouvrages souscrite par le maître de l’ouvrage ou par le constructeur… Dans le contrat de construction d’une maison individuelle, le paiement du prix intervient en plusieurs fois en fonction de l’avancement des travaux. En général, on commence à 15% du prix total à l’ouverture du chantier.
Il est également possible de s’adresser à un constructeur qui se chargera, selon plan fourni par lui ou un architecte, de la construction de toute la maison. Dans ce cas, il est obligatoire de signer un contrat strictement réglementé : c’est qu’on appelle le contrat de construction d’une maison individuelle avec ou sans fourniture du plan. Ce contrat de construction offrent donc des garanties de protection accrues aux propriétaires par rapport au contrat d’entreprise car le constructeur est tenu de souscrire une garantie bancaire de livraison à prix et délai convenus. En cas de défaillance du constructeur, la banque interviendra pour terminer la maison.
L’intervention d’un architecte : Toute personne qui souhaite construire une maison individuelle de plus de 170 m² doit obligatoirement faire appel à un architecte agrée pour lui établir un projet architectural. En dessous de 170 m², il est recommandé de soumettre son projet au moins à un professionnel du bâtiment. Leur rôle de l’architecte est de concevoir les plans de la maison en fonction des renseignements de la personne qui veut se faire construire une maison.
A partir du projet d’ensemble retenu, l’architecte va préciser son aspect par divers plans et coupes de la construction envisagée. Il va aussi rédiger, en accord avec le propriétaire la notice descriptive définissant les matériaux qui seront utilisés. En principe, il est stipulé dans le contrat d’architecte, la rémunération de celui-ci. En pratique, les honoraires sont les plus souvent fixés en pourcentages du coût des travaux.
Quelles sont les responsabilités de l’architecte ? Au même titre que les constructeurs, l’architecte est présumé responsable pendant dix ans des défauts affectant la solidité de la maison. Il est également responsable pendant deux ans des défauts affectant la solidité ou le bon fonctionnement des éléments liés aux gros œuvres. D’ailleurs, un architecte est soumis à une obligation d’assurance pour pallier à tous risques liés son activité professionnelle
Les contrats avec les entrepreneurs : Le principal risque lorsqu’on fait appelle à un maître d’œuvre est la faillite de l’entreprise. C’est pourquoi, il est important de bien choisir son entrepreneur en s’informer sur la santé financière de l’entreprise, de ces réalisations précédents… Le contrat d’entreprise aussi appelé contrat de louage d’ouvrage est peu réglementé. Très souvent, entrepreneurs et maîtres d’ouvrage se contentent d’un devis signé pour un montant souvent faible au départ. Pour éviter tous problèmes, faite établir un contrat bien détaillé prévoyant toutes les conditions d’exécutions des travaux. Vérifiez aussi si l’entrepreneur et maître d’ouvrage sont assurés dans leurs activités professionnelles pour pallier à toutes problèmes. Prévoyez aussi des pénalités en cas de retard de livraison (par exemple 150 euros de jour de retard)
Le contrat de construction d’une maison : Plus sécurisant, le contrat de construction est passé par écrit entre le maître de l’ouvrage et le constructeur. Dans le contrat, il doivent obligatoirement figurer la désignation détaillé du terrain destiné à l’implantation de la construction et la mention complète du titre de propriété du maître de l’ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire, l’affirmation de la conformité du projet aux règles de construction, les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, le coût total de la maison, les modalités de paiement, l’obtention du permis de construire, la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution, les pénalités de retard, la référence de l’assurance de dommages ouvrages souscrite par le maître de l’ouvrage ou par le constructeur… Dans le contrat de construction d’une maison individuelle, le paiement du prix intervient en plusieurs fois en fonction de l’avancement des travaux. En général, on commence à 15% du prix total à l’ouverture du chantier.
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